Affichages règlementaires
Plan d’évacuation
Article R. 4227-38 du Code du travail
(applicable aussi aux ERP avec salariés)
« Les établissements doivent être équipés de plans d’évacuation clairement visibles, indiquant les itinéraires d’évacuation, les emplacements des équipements de lutte contre l’incendie et les issues de secours. »
Plan d’intervention
Article MS 41 du Règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP : « Un plan d’intervention destiné aux services de secours doit être affiché à proximité des entrées principales de l’établissement. »
Code du travail (R. 4227-39) : « Les lieux de travail doivent être équipés d’un plan d’intervention clairement visible, indiquant les itinéraires d’accès pour les secours et les emplacements des équipements de sécurité. »
Consignes d’urgence
Code du travail – Article R. 4227-37 :
« Des consignes doivent être établies et affichées de manière visible. Elles indiquent :
- Le comportement à adopter en cas d’incendie,
- Les personnes chargées de mettre en œuvre les moyens de secours,
- Les coordonnées des services de secours. »
Cette obligation concerne tous les lieux de travail recevant au moins 50 personnes ou stockant des matières inflammables.
ERP – Article MS 41 du Règlement de sécurité incendie :
« Des consignes doivent être affichées de façon visible et permanente dans les locaux. Elles doivent inclure :
- La conduite à tenir en cas d’incendie,
- L’alerte et l’évacuation,
- L’utilisation des moyens de secours. »
Avec le Plan d’évacuation, tous les occupants d’un bâtiments sont capables d’avoir une visibilité globale et claire des éléments permettant une évacuation du bâtiment en toute sécurité en cas de sinistre. Parmi ces éléments essentiels, nous retrouvons par exemple le point de rassemblement, les chemins d’évacuation , les numéros d’urgences.
Le Plan d’intervention indique les informations nécessaires pour faciliter l’intervention des services de secours, disponibles a toutes les entrées d’un bâtiment, le plan d’intervention recense les plans de chaque niveau de ce dernier et indique toutes les précisions dont ont besoin les services de secours.
Le Plan d’urgence est spécifiquement développé pour :
- limiter tout effet d’escalade de la situation d’urgence
- permettre un retour à la normale et un environnement maitrisé
- définir les conditions et modalités d’alerte des autorités et entités identifiées dans l’ERP